Assurance attentat

Indemnisation des attentats

Le système français d’indemnisation des victimes d’attentats s’est progressivement mis en place ces vingt dernières années. Il s’appuie sur les contrats d’assurance de biens tant pour les dommages matériels (la garantie attentats est systématiquement accordée) que pour la réparation des atteintes corporelles (par l’intermédiaire du fonds de garantie financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens).

Remboursements

Les contrats d’assurance de biens garantissant les dommages d’incendie et les contrats d’assurance qui couvrent les pertes d’exploitation après incendie comportent obligatoirement la garantie attentat et actes de terrorisme. Cette obligation s’applique aussi bien aux contrats qui couvre des biens professionnels ou privés (habitations, commerces, entreprises, véhicules…)
Les dommages matériels, y compris les dommages de contamination, et les dommages immatériels consécutifs sont garantis dans les limites (capitaux assurés, franchise) prévues au contrat au titre de la garantie incendie.