La responsabilité civile

De manière générale, l'assurance habitation comprend l'assurance responsabilité civile, obligatoire pour tous.

Le but de la responsabilité civile est d'indemniser un dommage. La responsabilité civile est quelque chose qui ne porte pas préjudice à la personne.

Les tribunaux compétents sont les juridictions civiles et l'action en responsabilité appartient à la personne qui a subi le dommage.

Pour obtenir réparation de son dommage, il faut apporter la preuve d'une faute , d'un préjudice ou dommage et d'un lien de causalité entre les deux précédentes conditions. Une personne peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou d'un tiers.